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Communication de la Commission au titre de la procédure prévue à l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil - Modification d'obligations de service public sur certains services aériens réguliers à l'intérieur du Portugal(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Communication de la Commission au titre de la procédure prévue à l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil - Modification d'obligations de service public sur certains services aériens réguliers à l'intérieur du Portugal(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOC_1999_165_R_0003_01
- CELEX : C1999/165/03
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