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Encourager les PME à faire valoir leurs créances transfrontalières
Recommandations pratiques relatives à la gestion des crédits et des créances transfrontaliers
Encourager les PME à faire valoir leurs créances transfrontalières
Métadonnées de la publication
Forte de 500 millions d’habitants, l’Union européenne est un des plus grands marchés au monde. Il procure aux entreprises, petites et moyennes (les PME) tout particulièrement, de nombreuses opportunités de proposer leurs biens et services non seulement dans leurs pays respectifs, mais également dans les 27 autres États membres de l’Union européenne. Toutefois, nombreuses sont les entreprises, et les petites en particulier, qui hésitent souvent à franchir les frontières. Les causes sont autant multiples que variées. Un des obstacles majeurs pour une grande partie des entrepreneurs réside dans le fait de ne pas savoir si un client d’un autre pays européen payera ses factures dans les délais ni comment procéder le cas échéant ou en cas de non-paiement. Ce guide vise à encourager les PME à faire valoir leurs créances transfrontalières de deux façons distinctes: en décrivant les mesures qu’un entrepreneur peut prendre dès l’envoi de son devis jusqu’au moment d’introduire des procédures européennes afin de prévenir et d’éviter des créances irrécouvrables ; en décrivant les mesures à la portée de tout entrepreneur en cas de créances irrécouvrables.
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Direction générale des entreprises et de l’industrie (Commission européenne)
- Thèmes: Politique de l'entreprise , Justice et affaires intérieures
- Sujet: coopération judiciaire , coopération transfrontalière , créance , dette , dépôt bancaire , guide de l’utilisateur , paiement international , petites et moyennes entreprises , prestation de services , voie d'exécution
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Papier
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| ISSN | ISBN 978-92-79-28870-8 | DOI 10.2769/83358 | Numéro de catalogue NB-30-13-320-FR-C |
- Released on EU Publications:
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