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Dossier passager (PNR) Résolution du Parlement européen du 5 mai 2010 sur le lancement des négociations sur les accords relatifs aux données des passagers aériens (PNR) avec les États-Unis, l'Australie et le Canada
Dossier passager (PNR) Résolution du Parlement européen du 5 mai 2010 sur le lancement des négociations sur les accords relatifs aux données des passagers aériens (PNR) avec les États-Unis, l'Australie et le Canada
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: collecte de données , données personnelles , lutte contre le crime , protection des données , terrorisme , traitement de l'information , traitement des données , transport aérien , Union européenne , voyageur
- CELEX : 52010IP0144
- OJ : JOC_2011_081_E_0070_01
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