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Règlement (CE) n° 1196/2007 de la Commission du 11 octobre 2007 interdisant la pêche de la cardine dans les eaux communautaires des zones II a et IV par les navires battant pavillon de la Belgique
Règlement (CE) n° 1196/2007 de la Commission du 11 octobre 2007 interdisant la pêche de la cardine dans les eaux communautaires des zones II a et IV par les navires battant pavillon de la Belgique
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Belgique , droit de pêche , eaux de l'UE , pavillon de navire , poisson de mer , quota de pêche , réglementation de la pêche
- CELEX : 32007R1196
- OJ : JOL_2007_267_R_0014_01
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