Publications Office of the EU
Décision (UE) 2024/1011 du Conseil du 25 mars 2024 relative à la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité GNSS UE/ASECNA institué par l’accord de coopération entre l’Union européenne et l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) relatif au développement de la radionavigation par satellite et à la fourniture des services associés dans la zone de compétence de l’ASECNA au profit de l’aviation civile, en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur dudit comité
DisplayCustomHeader
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home
Publication Viewer

Visualiseur de documents

Pop up window annotations