For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
ΓΡΑΠΤΗ ΕΡΩΤΗΣΗ E-3809/00 υποβολή: Neil MacCormick (Verts/ALE) προς την Επιτροπή. Εξαγωγή ζώντων αλόγων.
ΓΡΑΠΤΗ ΕΡΩΤΗΣΗ E-3809/00 υποβολή: Neil MacCormick (Verts/ALE) προς την Επιτροπή. Εξαγωγή ζώντων αλόγων.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: application du droit de l'UE , bien-être des animaux , compétence des États membres , transport d'animaux , équidé
- CELEX : 92000E003809
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues