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Proposition modifiée de DÉCISION DU CONSEIL concernant l'adhésion de l'Union européenne au protocole de 2002 à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages
Proposition modifiée de DÉCISION DU CONSEIL concernant l'adhésion de l'Union européenne au protocole de 2002 à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: adhésion à un accord , compétence juridictionnelle , protocole d'accord , responsabilité , sécurité des transports , transport de voyageurs , transport maritime , Union européenne
- CELEX : 52010PC0686
- COM : COM_2010_748
- COMNAT : COM_2010_0686_FIN
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