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Directive 95/60/CE du Conseil, du 27 novembre 1995, concernant le marquage fiscal du gazole et du pétrole lampant
Directive 95/60/CE du Conseil, du 27 novembre 1995, concernant le marquage fiscal du gazole et du pétrole lampant
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accise , application du droit de l'UE , contrôle administratif , gazole , harmonisation fiscale , huile minérale
- OJ : JOL_1995_291_R_0046_039
- CELEX : 31995L0060
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