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RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SELON LA PROCEDURE SANS RAPPORT SUR - UN REGLEMENT MODIFIANT LE REGLEMENT (CEE) NO 816/70 EN CE QUI CONCERNE LES REGLES RELATIVES A LA TENEUR MAXIMALE EN ANHYDRIDE SULFUREUX DU VIN, - UN REGLEMENT MODIFIANT LE REGLEMENT (CEE) NO 2893/74 RELATIF AUX VINS MOUSSEUX, PRODUITS DANS LA COMMUNAUTE, DEFINIS AU POINT 12 DE L' ANNEXE II DU REGLEMENT (CEE) NO 816/70 ET LE REGLEMENT (CEE) NO 817/70 ETABLISSANT DES DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX VINS DE QUALITE PRODUITS DANS DES REGIONS DETERMINEES
RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SELON LA PROCEDURE SANS RAPPORT SUR - UN REGLEMENT MODIFIANT LE REGLEMENT (CEE) NO 816/70 EN CE QUI CONCERNE LES REGLES RELATIVES A LA TENEUR MAXIMALE EN ANHYDRIDE SULFUREUX DU VIN, - UN REGLEMENT MODIFIANT LE REGLEMENT (CEE) NO 2893/74 RELATIF AUX VINS MOUSSEUX, PRODUITS DANS LA COMMUNAUTE, DEFINIS AU POINT 12 DE L' ANNEXE II DU REGLEMENT (CEE) NO 816/70 ET LE REGLEMENT (CEE) NO 817/70 ETABLISSANT DES DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX VINS DE QUALITE PRODUITS DANS DES REGIONS DETERMINEES
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission de l’agriculture et du développement rural (Commission du PE) , Parlement européen
- CELEX : 51976AP0554
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