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Règlement (CE) n o 803/2006 de la Commission du 30 mai 2006 dérogeant au règlement (CEE) n o 1915/83 relatif à certaines dispositions d’application pour la tenue des comptabilités en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Sujet: Belgique , comptabilité économique agricole , fiche d'exploitation agricole , revenu de l'exploitant agricole
- CELEX : 32006R0803
- OJ : JOL_2006_144_R_0018_01
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