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QUESTION ECRITE no 3994/96 de Miguel ARIAS CAÑETE à la Commission. Fonctionnement de l'OCM du lin et du chanvre
QUESTION ECRITE no 3994/96 de Miguel ARIAS CAÑETE à la Commission. Fonctionnement de l'OCM du lin et du chanvre
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): ARIAS CANETE , Parlement européen
- Sujet: chanvre , clôture des comptes , contrôle de l'UE , Cour des comptes européenne , FEOGA , lin , organisation commune de marché , rapport , violation du droit de l'UE , État membre UE
- CELEX : 91996E003994
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