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Résultat du vote Décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/2/CE en ce qui concerne certaines obligations d'information relatives aux infrastructures d'information géographique Adoption de l'acte législatif 4050e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) Luxembourg, le 14 octobre 2024
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Résultat du vote Décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/2/CE en ce qui concerne certaines obligations d'information relatives aux infrastructures d'information géographique Adoption de l'acte législatif 4050e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) Luxembourg, le 14 octobre 2024

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  • Auteurs personnel(s):
  • CONSIL : ST_14493_2024_INIT
  • IMMC : ST 14493 2024 INIT
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