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Décision de la Commission du 27 octobre 1995 fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en France (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (95/473/CE)
Décision de la Commission du 27 octobre 1995 fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en France (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (95/473/CE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CONSOLIDATION : 1995D0473/19990722
- CELEX : 01995D0473-19990722
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