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Affaire T-512/23: Arrêt du Tribunal du 15 mai 2024 – Cellphenomics/EUIPO (CellCompDx) [« Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale CellCompDx – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 »]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: chimie industrielle , diagnostic médical , droit des marques , marque de l'UE , marque déposée , produit pharmaceutique , produit vétérinaire , surveillance des médicaments , thérapeutique , édition électronique
- OJ : C_202403916
- CELEX : 62023TA0512
- IMMC : ARR-T-0512-2023
- ELI : C/2024/3916/oj
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| ISSN 1977-0936 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXC2403916FR |
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