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Règlement (CEE) n 3130/75 de la Commission, du 28 novembre 1975, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er décembre 1975, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
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Règlement (CEE) n 3130/75 de la Commission, du 28 novembre 1975, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er décembre 1975, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Métadonnées de la publication

  • Publié:
  • OJ : JOL_1975_312_R_0007_004
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