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Règlement (UE) n ° 835/2010 de la Commission du 22 septembre 2010 modifiant pour la cent trente-cinquième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
Règlement (UE) n ° 835/2010 de la Commission du 22 septembre 2010 modifiant pour la cent trente-cinquième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: personne morale , personne physique , politique internationale , politique étrangère et de sécurité commune , sanction internationale , terrorisme
- OJ : JOL_2010_249_R_0001_01
- CELEX : 32010R0835
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