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Cauza C-685/19: Cerere de decizie preliminară introdusă de Landgericht Frankenthal (Germania) la 17 septembrie 2019 – OK/Daimler AG
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: automobile , homologation , lutte contre la pollution , moteur , pollution automobile , réduction des émissions de gaz , spécification technique , véhicule utilitaire , véhicule à moteur , équipement de véhicule
- CELEX : 62019CN0685
- IMMC : DDP-C-0685-2019
- OJ : JOC_2020_027_R_0017
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