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Décision d’exécution (UE) 2025/360 de la Commission du 21 février 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acide bromoacétique en vue de son utilisation dans des produits biocides relevant du type de produits 4, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne (Communautés européennes) , Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (Commission européenne)
- Sujet: acide , aliment du bétail , assainissement , autorisation de vente , biocide , produit chimique , produit pharmaceutique , sécurité des aliments
- OJ : L_202500360
- IMMC : C(2025)1038/3740774
- ELI : dec_impl/2025/360/oj
- CELEX : 32025D0360
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2500360FR |
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