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Décision de la Commission du 12 septembre 2025 donnant instruction à l’administrateur central de saisir dans le registre de l’Union les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation de quotas aviation des États membres afin de rendre compte de l’utilisation de carburants d’aviation admissibles au cours de l’année 2024
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Commission , Directorate-General for Climate Action (Commission européenne)
- Sujet: carburant d'aviation , droits d'émissions UE , gaz à effet de serre , Mécanisme UE d'échange de droits d'émission , permis de pollution négociable , pollution industrielle , réduction des émissions de gaz , État membre UE
- CELEX : 32025D05004
- ELI : C/2025/5004/oj
- OJ : C_202505004
- IMMC : C(2025)6146/4278505
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0936 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXC2505004FR |
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