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PROJET DE RAPPORT - sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1272/2008, (CE) nº 1223/2009 et (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques - (COM(2025)0531 - C10-0143/2025 - 2025/0531(COD)) - Commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs - Rapporteurs: Dimitris Tsiodras, Piotr Müller
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire (Commission du PE) , Parlement européen , Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (Commission du PE)
- Sujet: engrais , formalité administrative , information du consommateur , produit chimique , produit cosmétique , protection de l'environnement , risque sanitaire , substance dangereuse , surveillance du marché , technologie numérique , étiquetage
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