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Résolution législative du Parlement européen résur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (PE-CONS 3641/2002 - C5-0321/2002 - 2000/0259(COD))
Résolution législative du Parlement européen résur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (PE-CONS 3641/2002 - C5-0321/2002 - 2000/0259(COD))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: déchet agricole , législation sanitaire , produit animal , sous-produit agricole
- CELEX : 52002AP0431
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