Réunion spéciale des Chefs de cabinet, des jeudi 6 et vendredi 7 juillet 1989, consacrée principalement à l'examen des infractions constatées "A" et présumées "B" (CDO/P) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Cas reportés ou urgents - Infractions constatées "A" . Contributions DG III/B/01 et DG VI