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Règlement (CEE) n° 339/79 du Conseil, du 5 février 1979, établissant la définition de certains produits des positions 20.07, 22.04, 22.05 du tarif douanier commun, originaires des pays tiers
Règlement (CEE) n° 339/79 du Conseil, du 5 février 1979, établissant la définition de certains produits des positions 20.07, 22.04, 22.05 du tarif douanier commun, originaires des pays tiers
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- OJ : JOL_1979_054_R_0057_023
- CELEX : 31979R0339
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