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O.J de la 374e réunion de la Commission le 5 octobre 1966 point 8 bis NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Raisins de table de plein air Institution d'une taxe compensatoire à l'importation en provenance de Bulgarie et Hongrie Clôture de la procédure écrite C/1011/66
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