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NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Infraction au Traité : ITALIE - Admission temporaire et impôt de consommation sur le cacao en Italie (loi n. 291, art. 2 du 25.5.1954) - Décision de la Commission de proroger au 19 octobre 1966 le délai fixé au Gouvernement italien pour la présentation de ses observations, en application de la procédure prévue à l'article 169 CEE.
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