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Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2009 et 2010, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de la Communauté pour certains stocks de poissons d'eau profonde
Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2009 et 2010, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de la Communauté pour certains stocks de poissons d'eau profonde
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contrôle des pêches , gestion des pêches , poisson de mer , politique commune de la pêche , quota de pêche , ressource halieutique , réglementation de la pêche , zone de pêche
- COMNAT : COM_2008_0595_FIN
- CELEX : 52008PC0595
- COM : COM_2008_565
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