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96/161/CE: Décision du Conseil, du 29 janvier 1996, relative à la conclusion par la Communauté européenne de l'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part
96/161/CE: Décision du Conseil, du 29 janvier 1996, relative à la conclusion par la Communauté européenne de l'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accord commercial , accord intérimaire (UE) , CECA , CEEA , Communauté européenne , Moldavie
- CELEX : 31996D0161
- OJ : JOL_1996_040_R_0010_01
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