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78/492/CEE: Décision de la Commission, du 19 mai 1978, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les manteaux et vestes pour hommes et garçonnets, de la position Ex 61.01 du Tarif douanier commun, originaires de la Tchécoslovaquie et mis en libre pratique dans les autres États membres
78/492/CEE: Décision de la Commission, du 19 mai 1978, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les manteaux et vestes pour hommes et garçonnets, de la position Ex 61.01 du Tarif douanier commun, originaires de la Tchécoslovaquie et mis en libre pratique dans les autres États membres
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 31978D0492
- OJ : JOL_1978_153_R_0039_023
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