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QUESTION ECRITE NO 2390/85 DE M. WILLY KUIJPERS A LA COMMISSION: VENTES D' ARMES DANS LA CEE
QUESTION ECRITE NO 2390/85 DE M. WILLY KUIJPERS A LA COMMISSION: VENTES D' ARMES DANS LA CEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): KUIJPERS , Parlement européen
- Sujet: armement , chasse , criminalité , droit national , libre circulation des marchandises , mortalité , pays membre , vente
- CELEX : 91985E002390
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