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Règlement (CE) nº 56/1999 du Conseil du 18 décembre 1998 fixant, pour l'année 1999, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de l'Estonie
Règlement (CE) nº 56/1999 du Conseil du 18 décembre 1998 fixant, pour l'année 1999, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de l'Estonie
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: conservation des pêches , Estonie , gestion des pêches , licence de pêche , pavillon de navire , quota de pêche
- CELEX : 31999R0056
- OJ : JOL_1999_013_R_0086_009
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