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POSITION COMMUNE (CE) Nº 34/95 arrêtée par le Conseil le 8 décembre 1995 en vue de l' adoption de la directive 95/.../CE du Conseil, du ..., fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international
POSITION COMMUNE (CE) Nº 34/95 arrêtée par le Conseil le 8 décembre 1995 en vue de l' adoption de la directive 95/.../CE du Conseil, du ..., fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: poids et dimensions , politique commune des transports , transport international , transport intérieur , véhicule utilitaire
- CELEX : 51995AG1230(06)
- OJ : JOC_1995_356_R_0013_01
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