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Statuts de l'Agence internationale sur les énergies renouvelables (IRENA) * Résolution législative du Parlement européen du 20 octobre 2009 sur la proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion aux statuts de l'Agence internationale sur les énergies renouvelables (IRENA) par la Communauté européenne et à l'exercice de ses droits et obligations (COM(2009)0326 – C7-0092/2009 – 2009/0085(CNS))
Statuts de l'Agence internationale sur les énergies renouvelables (IRENA) * Résolution législative du Parlement européen du 20 octobre 2009 sur la proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion aux statuts de l'Agence internationale sur les énergies renouvelables (IRENA) par la Communauté européenne et à l'exercice de ses droits et obligations (COM(2009)0326 – C7-0092/2009 – 2009/0085(CNS))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission l’industrie, de la recherche et de l’énergie (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: action de l'UE , impact sur l'environnement , organisme de l'UE , politique énergétique , programme de l'UE , protection de l'environnement , élaboration du droit de l'UE , énergie renouvelable
- OJ : JOC_2010_265_E_0033_01
- CELEX : 52009AP0030
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