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QUESTION ECRITE no 3052/96 de Pierre MOSCOVICI à la Commission. Directive 79/409/CEE et prolifération des espèces de cormorans phalacrocorax carbo sinensis et phalacrocorax carbo carbo
QUESTION ECRITE no 3052/96 de Pierre MOSCOVICI à la Commission. Directive 79/409/CEE et prolifération des espèces de cormorans phalacrocorax carbo sinensis et phalacrocorax carbo carbo
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): MOSCOVICI , Parlement européen
- Sujet: Conseil de l'Union européenne , directive CE , espèce protégée , oiseau , protection de la faune , réglementation de la chasse , révision de la loi , vie sauvage
- CELEX : 91996E003052
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