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95/487/CE: Décision du Conseil, du 23 octobre 1995, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique établissant un programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de l'enseignement et de la formation professionnels
95/487/CE: Décision du Conseil, du 23 octobre 1995, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique établissant un programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de l'enseignement et de la formation professionnels
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accord de coopération (UE) , enseignement professionnel , enseignement supérieur , formation professionnelle , ratification d'accord , États-Unis
- CELEX : 31995D0487
- OJ : JOL_1995_279_R_0011_01
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