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QUESTION ORALE NO 531/77 AVEC DEBAT DE M. HOUDET, AU NOM DE LA COMMISSION DE L' AGRICULTURE, A LA COMMISSION SUR LES CONSEQUENCES DU NON-RESPECT DE L' ARRET CHARMASSON
QUESTION ORALE NO 531/77 AVEC DEBAT DE M. HOUDET, AU NOM DE LA COMMISSION DE L' AGRICULTURE, A LA COMMISSION SUR LES CONSEQUENCES DU NON-RESPECT DE L' ARRET CHARMASSON
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): HOUDET , Parlement européen
- Sujet: arrêt de la Cour (UE) , France , Irlande , libre circulation des marchandises , politique agricole commune , pomme de terre , prix agricole , produit agricole , viande ovine
- CELEX : 91977O000099
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