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Arrêt de la Cour, du 27 avril 1988, dans l'affaire 252-85: Commission des Communautés européennes contre République française (Non-respect d'une directive — Conservation des oiseaux sauvages)
Arrêt de la Cour, du 27 avril 1988, dans l'affaire 252-85: Commission des Communautés européennes contre République française (Non-respect d'une directive — Conservation des oiseaux sauvages)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOC_1988_136_R_0011_01
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