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Υπόθεση T-444/16: Προσφυγή της 9ης Αυγούστου 2016 — Vasco Group και Astra Sweets κατά Επιτροπής
Υπόθεση T-444/16: Προσφυγή της 9ης Αυγούστου 2016 — Vasco Group και Astra Sweets κατά Επιτροπής
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: aide de l'État , Belgique , bénéfice , compétence institutionnelle (UE) , contrôle des aides d'État , politique fiscale , remboursement des aides
- IMMC : REQ-T-0444-2016
- CELEX : 62016TN0444
- OJ : JOC_2016_350_R_0032
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