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Exposé des motifs du Conseil: position (UE) no 11/2021 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spatial de l’Union et l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les règlements (UE) no 912/2010, (UE) no 1285/2013 et (UE) no 377/2014 et la décision no 541/2014/UE
Exposé des motifs du Conseil: position (UE) no 11/2021 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spatial de l’Union et l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les règlements (UE) no 912/2010, (UE) no 1285/2013 et (UE) no 377/2014 et la décision no 541/2014/UE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: Agence spatiale européenne , communication par satellite , espace extra-atmosphérique , navigation par satellite , organisme de l'UE , politique spatiale , programme de l'UE , technique spatiale , utilisation de l'espace
- CELEX : 52021AG0011(02)
- OJ : JOC_2021_162_R_0002
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