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PROPOSITION D' UNE DIRECTIVE DU CONSEIL PORTANT NEUVIEME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 73/241/CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES PRODUITS DE CACAO ET DE CHOCOLAT DESTINES A L' ALIMENTATION HUMAINE
PROPOSITION D' UNE DIRECTIVE DU CONSEIL PORTANT NEUVIEME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 73/241/CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES PRODUITS DE CACAO ET DE CHOCOLAT DESTINES A L' ALIMENTATION HUMAINE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: alimentation humaine , cacao , commercialisation , produit de confiserie , rapprochement des législations
- OJ : JOC_1988_016_R_0011_01
- CELEX : 51987PC0581
- COMNAT : COM_1987_0581_FIN
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