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2012/23/UE: Décision du Conseil du 12 décembre 2011 concernant l'adhésion de l'Union européenne au protocole de 2002 à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, en ce qui concerne les articles 10 et 11 dudit protocole
2012/23/UE: Décision du Conseil du 12 décembre 2011 concernant l'adhésion de l'Union européenne au protocole de 2002 à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, en ce qui concerne les articles 10 et 11 dudit protocole
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: adhésion à un accord , compétence juridictionnelle , convention internationale , Organisation maritime internationale , protocole d'accord , responsabilité , transport de voyageurs , transport maritime , transporteur , Union européenne , voie d'exécution
- OJ : JOL_2012_008_R_0013_01
- CELEX : 32012D0023
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