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Règlement (CE) n o 1342/2003 de la Commission du 28 juillet 2003 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz
Règlement (CE) n o 1342/2003 de la Commission du 28 juillet 2003 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CONSOLIDATION : 2003R1342/20120524
- CELEX : 02003R1342-20120524
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