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Affaire C-421/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de l'Audiencia Provincial de Barcelona – quinzième section, rendue le 28 juin 2004 dans l'affaire MATRATZEN CONCOD, AG contre HUKLA-GERMANY, S.A.
Affaire C-421/04: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de l'Audiencia Provincial de Barcelona – quinzième section, rendue le 28 juin 2004 dans l'affaire MATRATZEN CONCOD, AG contre HUKLA-GERMANY, S.A.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , Espagne , industrie du meuble , industrie textile , interprétation du droit , marque de l'UE , restriction aux échanges
- CELEX : C2004/300/57
- OJ : JOC_2004_300_R_0031_01
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