PARLEMENT EUROPÉEN SESSION 2015-2016 Séances du 7 au 10 septembre 2015 Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 387 du 20.10.2016. TEXTES ADOPTÉS Séances du 16 au 17 septembre 2015 Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 397 du 27.10.2016. TEXTES ADOPTÉS

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