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94/984/CE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1994, établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches de volaille en provenance de certains pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
94/984/CE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1994, établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches de volaille en provenance de certains pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: certificat sanitaire , contrôle sanitaire , importation , pays tiers , viande de volaille
- OJ : JOL_1994_378_R_FR_0011_017
- CELEX : 31994D0984
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