Projet de RECOMMANDATION CECA DE LA COMMISSION aux Etats membres modifiant la recommandation n° 1835/81/CECA de la Commission du 3 juillet 1981 relative aux obligations de publication des barêmes de prix et des conditions de vente ainsi qu'aux pratiques interdites dans le négoce de l’acier Projet de DECISION CECA DE LA COMMISSION modifiant la décision n° 1836/81/CECA relative aux obligations des entreprises de distribution concernant la publication de barêmes de prix et conditions de vente ainsi qu'aux pratiques interdites à ces entreprises (présentés par la Commission au Conseil)

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