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Règlement d'exécution (UE) 2015/983 de la Commission du 24 juin 2015 sur la procédure de délivrance de la carte professionnelle européenne et l'application du mécanisme d'alerte conformément à la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement d'exécution (UE) 2015/983 de la Commission du 24 juin 2015 sur la procédure de délivrance de la carte professionnelle européenne et l'application du mécanisme d'alerte conformément à la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: coopération administrative , données personnelles , droit d'établissement , entreprise immobilière , libre prestation de services , personnel infirmier , profession du tourisme , profession paramédicale , reconnaissance des diplômes , reconnaissance des qualifications professionnelles
- OJ : JOL_2015_159_R_0003
- CELEX : 32015R0983
- IMMC : 20150618-028:C(2015)4209/804834
- PLANJO : 20150618-028
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