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Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la mise en œuvre de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles pour la période 2000-2003 {SEC(2007)339}
Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la mise en œuvre de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles pour la période 2000-2003 {SEC(2007)339}
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: application du droit de l'UE , contrôle de la pollution , eau superficielle , lutte contre la pollution , pollution par l'agriculture , sel chimique
- COM : COM_2007_145
- COMNAT : COM_2007_0120_FIN
- CELEX : 52007DC0120
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