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Règlement (CEE) n° 1735/70 de la Commission, du 26 août 1970, concernant une adjudication permanente pour la détermination de la restitution à l' exportation pour le sucre brut de canne produit au cours de la campagne sucrière 1969/1970
Règlement (CEE) n° 1735/70 de la Commission, du 26 août 1970, concernant une adjudication permanente pour la détermination de la restitution à l' exportation pour le sucre brut de canne produit au cours de la campagne sucrière 1969/1970
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 31970R1735
- OJ : JOL_1970_191_R_0032_022
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