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Proposition modifiée de directive du Conseil concernant la commercialisation des plants de pommes de terre (version codifiée)
Proposition modifiée de directive du Conseil concernant la commercialisation des plants de pommes de terre (version codifiée)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: codification du droit de l'UE , commercialisation , plant , pomme de terre , reproduction végétale , semence
- COM : COM_2001_283
- COMNAT : COM_2001_0192_FIN
- CELEX : 52001PC0192
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