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Communication de la Commission européenne au Conseil - Évaluation des liens qui existent entre la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, adoptée sous l’égide de l’OMI, la Convention de Bâle et le règlement de l’UE sur les transferts de déchets
Communication de la Commission européenne au Conseil - Évaluation des liens qui existent entre la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, adoptée sous l’égide de l’OMI, la Convention de Bâle et le règlement de l’UE sur les transferts de déchets
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: bateau , convention internationale , déchet dangereux , exportation des déchets , gestion des déchets , recyclage des déchets
- CELEX : 52010DC0088
- COMNAT : COM_2010_0088_FIN
- COM : COM_2010_105
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